Conditions Générales d'Utilisation
Dispositions règlementaires de consultation du portail documentaire institutionnel de l'Association Ajaccio Line Dance pour l'année 2026.
Section I : Objet et cadre de neutralité non marchande
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent le cadre réglementaire d'accès et de consultation des ressources publiées sur ce portail documentaire. Ce site internet est la propriété exclusive de l'Association Ajaccio Line Dance, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2A1000994 et détentrice du SIREN 822772869. Le but de ce portail est d'assurer la transparence de nos données de terrain, l'accès à nos jalons de projet et de formaliser nos bilans d'utilité publique.
Conformément à nos objectifs statutaires de neutralité et de cohésion sociale à Ajaccio, ce portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale, promotionnelle, ou lucrative. En naviguant sur ce site pour l'exercice 2026, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes clauses et reconnaît que l'association ne propose aucun bien ou service marchand, aucune vente de prestations, et n'établit aucune transaction financière directe via ce support numérique.
Section II : Conditions de participation aux ateliers d'accompagnement physique
L'accès aux programmes d'activité physique adaptée, de gymnastique douce et de danse country en ligne présentés sur nos pages est soumis à des règles d'admission rigoureuses destinées à garantir la sécurité et la santé de nos bénéficiaires.
2.1 Exigence obligatoire d'aptitude médicale
Toute personne désireuse d'intégrer nos séances de terrain doit obligatoirement fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse ou de l'expression corporelle de moins de trois mois. Ce justificatif est une pièce indispensable exigée par notre commission d'admission pour préserver le capital physique de nos aînés et adapter individuellement les exercices chorégraphiques.
2.2 Charte comportementale et respect de la cohésion sociale
Les ateliers de l'Association Ajaccio Line Dance sont des espaces de convivialité populaire fondés sur les valeurs d'entraide de proximité, de respect mutuel et d'inclusion intergénérationnelle. Tout comportement allant à l'encontre de la dignité humaine, de la cohésion du groupe ou perturbant le bon déroulement des animations d'utilité publique pourra faire l'objet d'une suspension prononcée par notre conseil d'administration.
Section III : Limitation de responsabilité et continuité du service documentaire
L'association s'efforce d'assurer une disponibilité continue de son portail documentaire 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au site pourra être temporairement interrompu ou limité à l'occasion d'opérations de maintenance technique, de mise à jour éditoriale de notre Journal de Bord 2026 ou de restructuration de nos bases de données institutionnelles.
3.1 Exactitude des informations et données de terrain
Bien que nos administrateurs bénévoles consacrent un soin extrême à la validation des informations diffusées, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'omissions mineures, de coquilles dactylographiques, ou d'écarts de mise en page temporaires. Les données de terrain et conclusions d'audit publiées sur ce portail le sont à titre purement documentaire et informatif de nos bilans d'activité d'intérêt général.
3.2 Liens hypertextes externes vers les administrations d'État
Dans un but de démonstration de notre alignement éthique, notre portail propose des connexions d'accès direct vers des plateformes d'administration d'État (Service-Public.fr, Associations.gouv.fr, Répertoire National des Associations, etc.). L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces serveurs externes, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la conformité réglementaire de ces portails tiers.
Section IV : Propriété intellectuelle, législation applicable et juridiction compétente
L'ensemble des éléments textuels, iconographiques, et structurels présents sur ce portail documentaire (textes rédigés en français, chartes graphiques de nos accents dynamiques, logos, structures de tables de données de terrain) constitue la propriété exclusive de l'Association Ajaccio Line Dance ou fait l'objet d'autorisations de diffusion explicites (Picsum static design). Toute reproduction, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, est strictement prohibée sans accord formel de notre bureau.
La consultation de ce portail documentaire et l'ensemble des relations juridiques en découlant sont exclusivement régis par le droit français et la réglementation associative nationale. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aura pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable fera l'objet d'une saisine exclusive devant le Tribunal de Grande Instance compétent de la juridiction d'Ajaccio, conformément à nos dispositions statutaires d'ancrage local.