Politique de Confidentialité
Cadre de conformité règlementaire (RGPD) relatif au traitement des données d'utilité publique de l'Association Ajaccio Line Dance pour l'année 2026.
Section I : Identité du responsable du traitement documentaire
L'Association Ajaccio Line Dance, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W2A1000994 et détentrice du SIREN 822772869, s'engage à assurer un niveau de protection optimal pour l'ensemble des données à caractère personnel confiées par ses adhérents, bénévoles et partenaires. Dans le cadre de notre transparence opérationnelle et de notre neutralité absolue, ce portail documentaire a été configuré de manière à exclure tout traitement à visée mercantile, publicitaire ou commerciale.
Le responsable légal du traitement des données au sein de notre conseil d'administration est notre Présidente, MME BENETTI, domiciliée à des fins administratives au siège social de notre association : MME BENETTI, 12 AVENUE ANTOINE SERAFINI, 20000 AJACCIO. Pour toute demande d'exercice de vos droits fondamentaux garantis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal ou par courrier électronique à l'adresse permanente : diallosalamata170@gmail.com.
Section II : Typologie des données collectées et finalités d'intérêt général
Dans un esprit de minimisation rigoureuse des données collectées, l'association ne traite que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires d'inclusion intergénérationnelle et d'accompagnement physique récréatif. Les données recueillies lors des prises d'inscriptions ou des prises de contact directes se limitent généralement aux informations administratives classiques indispensables à l'organisation de nos ateliers (nom, prénom, coordonnées de contact, certificat médical d'aptitude à l'expression corporelle et à la gymnastique douce).
2.1 Finalités liées à la gestion administrative de nos adhérents
Le traitement de vos données est exclusivement destiné à assurer la gestion administrative interne de notre répertoire d'adhérents loi 1901, la gestion des assurances obligatoires lors de nos séances, la transmission des plannings de nos actions de terrain ainsi que la convocation à nos assemblées générales statutaires. Aucune donnée d'adhérents n'est jamais transmise à des tiers sans consentement écrit explicite.
2.2 Finalités liées à la collecte de données de terrain et d'audit de santé publique
Les données quantitatives et physiologiques relatives au bien-être de nos aînés mesurées dans le cadre de nos audits annuels (tels que l'audit 2026) font l'objet d'un protocole d'anonymisation irréversible dès leur saisie initiale. Ces statistiques anonymisées sont destinées uniquement à étayer l'impact observé de nos interventions auprès de nos financeurs publics, des acteurs locaux et des autorités de contrôle départementales, à des fins d'intérêt général et de démonstration de notre utilité publique.
Section III : Conservation, sécurité et destinataires des données de contact
L'Association Ajaccio Line Dance applique des mesures techniques et organisationnelles hautement sécurisées pour interdire tout accès non autorisé, altération, fuite ou destruction fortuite de vos données de contact. Les formulaires de contact transmis via ce portail documentaire transitent par des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu'aux seuls membres autorisés de notre bureau exécutif ayant signé un engagement de confidentialité strict.
3.1 Durée de conservation réglementaire des archives associatives
Les données d'adhésion sont conservées pendant toute la durée d'affiliation active de l'adhérent à nos programmes d'éducation populaire et sportive. En cas de départ ou de résiliation de l'adhésion, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données dans un délai de 12 mois, à l'exception des pièces comptables ou administratives que la législation française nous impose de conserver à titre d'archive obligatoire pour une durée minimale de 5 ans.
3.2 Absence de transferts transfrontaliers ou de finalités marchandes
Nous réitérons notre engagement inflexible à ne jamais vendre, céder, louer ou échanger vos données personnelles à des fins de prospection marchande, de ciblage publicitaire ou de profilage commercial. Nos activités étant exemptes de toute visée mercantile, vos données de contact demeurent sous notre contrôle exclusif et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne ou vers des acteurs privés à but lucratif.
Section IV : Droits des personnes concernées et modalités de saisine
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation des traitements effectués sur vos données. Pour exercer l'un de ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à notre responsable de traitement à l'adresse postale de notre siège à Ajaccio, ou via notre email de contact institutionnel permanent.
L'association s'engage à vous apporter un retour écrit complet dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande d'exercice de vos droits fondamentaux. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par nos équipes bénévoles, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation ou une saisine auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en vous rendant sur leur site officiel de télé-procédures administratives.